Rapport analytique des exécutions qui ont eu lieu en République Islamique d'Iran depuis s es débuts

"Le 3e Congrès Mondial Contre la Peine de Mort", s'est déroulé du 1-3 février 2007 à Paris. Ce congrès a été organisé par CEPM ( http://www.abolition.fr/ecpm ) avec la participation de cinq associations actives dans le domaine des droits de l'homme.

Le 20 janvier (30 dey 1385) ILNA Presse a souligné l'importance de la participation de l'association iranienne, « Les Gardiens du Droit à la Vie », au Congrès. Cette association est active dans le domaine des droits de l'homme, et milite spécialement pour abolition de la peine capitale. C'est la première fois qu'une association iranienne est invitée à un congrès international sur ce sujet.

Le président de l'association iranienne, M. Emadeddine BAGHI, devait être le seul intervenant iranien au Congrès. Il n'a pas pu se présenter au Congrès, car il est interdit de sortie d'Iran pour des raisons politiques. Son frère, M. Mohamad-Hossein BAGHI, et son avocat, M. Saleh NIKBAKHT, présentèrent son article au Congrès.

http://www.abolition.fr/test/upload/docs/livretFR.pdf

Voici l'article de M. Emaddedine BAGHI:

Emadeddin BAGHI
Une recherche à propos des exécutions des 27 dernières années en Iran des points de vue de la sociologie et du droit

Je voudrais avant tout rendre hommage à la mémoire du regretté Ousmani et à son combat pour l’abolition de la peine de mort.
Lui qui était si présent à Toronto, en 2004, n’est plus parmi nous.
J’avais préparé pour Toronto, une recherche sur la peine de mort en Iran, depuis la victoire de la révolution islamique, et j’avais prévu que trois ans nous seraient nécessaires pour mener à terme cette étude s’étendant sur 27 ans, de 1979 à nos jours. J’espère encore pouvoir la terminer d’ici la fin de cette année.
En 2004, une partie de cette étude était prête qui ne portait que sur 4 ans. Elle fût présentée sans ma présence, puisque j’avais été interdit de sortie du territoire national. Depuis, j’ai eu la joie de constater que de nombreux militants abolitionnistes iraniens s’étaient donnés pour modèles la méthode adoptée et les tableaux présentés dans cette intervention.
L’ambition est de faire un tableau aussi complet que possible de tous les exécutés, indiquant l’âge, le sexe, le métier, la domiciliation, le niveau d’études, le numéro et la date du verdict de condamnation à mort, la date de confirmation du verdict par la Cour Suprême, le lieu et la date d’exécution, sa justification (loi du talion, adultère, vol à mains armées,…), ses modalités, et la source des informations recueillies.
Pour donner une idée de l’ampleur de la tâche, supposons que les informations soient collectées à partir des éditions quotidiennes de 4 grands titres nationaux de presse. Pour une durée de 27 ans, ceci voudrait dire qu’il faudrait éplucher 108 années d’archives, tandis que les sources ne peuvent se réduire aux journaux et visent également à trouver les copies originales des verdicts et à des entretiens avec les familles des suppliciés.

Pourquoi une telle recherche est nécessaire ?
Une telle recherche permettra, avant tout, de donner des noms à des chiffres qui, s’ils peuvent être significatifs, risquent également d’induire en erreur et même d’être dangereux. L’identification des « victimes » permet de neutraliser ce danger. En effet, chaque « victime » a eu une vie et a une histoire. Chaque histoire de la vie de chaque « victime », de sa famille, de ses émotions, de ses joies et de ses peines, est le récit d’une expérience de la condition humaine qui peut nous permettre de comprendre que chacun de nous aurait pu être cette « victime » qui, comme nous, aimait vivre. Ce ne sont pas des chiffres abstraits qui peuvent nous faire pénétrer à l’intérieur du monde réel des suppliciés qui ont eu, chacun, leur individualité et leur vie propre, qui étaient des hommes et non les membres d’un troupeau. Ainsi, nous pourrons espérer mieux connaître les causes qui poussent au crime, les prévenir et abolir la peine de mort.
C’est depuis toujours que les historiens et les hommes politiques abusent de la majesté des chiffres. La Grande Guerre, dit-on, a fait 20.000.000 de morts ; la révolution algérienne, 1.000.000 ; l’Holocauste, 6.000.000 ; le Génocide des Arméniens, plus de 1.000.000 ; et la révolution iranienne, plus de 65.000. Il ne s’agit pas de douter de l’authenticité de ces chiffres, mais leur ordre de grandeur et leur dimension abstraite permettent tous les abus. Ce n’est qu’en identifiant les victimes qu’il est possible de leur donner une identité. C’est cette identification qui, même si elle contredit les chiffres annoncés, permet d’établir la vérité. Ainsi, dit-on, les guerres du Prophète auraient fait des milliers de morts, tandis qu’une recherche sérieuse établit ce chiffre à un maximum de 1.500 personnes, toutes parties et toutes guerres confondues .
A cet égard, rappelons également qu’au lendemain de la révolution iranienne de 1979, le leader de la révolution avait annoncé que la victoire avait coûté plus de 60.000 vies humaines, et ce chiffre a été repris par de nombreux livres et de nombreuses études. Même Michel FOUCAULT s’est laissé abuser par ce chiffre en annonçant que le vendredi 8 septembre 1978, la répression avait fait entre 2.000 et 4.000 morts, alors que le nombre des victimes se chiffrait à 64 !
Une étude que j’ai personnellement faite, a montré que le nombre des victimes de la révolution iranienne était de beaucoup inférieur à ce chiffre officiel de « plus de 60.000 ». En effet, en identifiant toutes les victimes non seulement de la révolution de 1979, mais de tous les mouvements politiques iraniens, de 1964 à 1975, je suis arrivé au chiffre de 3.164 morts, ce chiffre comprenant les exécutés, les victimes des manifestations et des conflits armés, mais aussi celles de l’incendie criminel du Cinéma Rex à Abadan.
La publication de ce chiffre, plus de vingt ans après la révolution, surprit tout le monde, sans pour autant disculper le Shah qui, durant son règne, avait fait exécuter 105 prisonniers politiques ! En effet, lorsqu’il s’agit des vies humaines, ce n’est pas le nombre de vies ôtées qui peut enlever au crime son caractère de crime. Toute tentative, d’ailleurs, est un crime qui voudrait réduire le crime à sa dimension quantitative.
A la publication de mon Etude sur la révolution iranienne, nombreux ont été les partisans du régime impérial qui ont cherché à exploiter mes chiffres pour disculper la monarchie en arguant que si le Shah avait exécuté 105 opposants politiques en 15 ans (on parle bien d’opposants politiques, car sinon, le chiffre des exécutions de droit commun est de loin supérieur à ce chiffre), le régime islamique en avait exécuté des centaines en la seule année 1988 !
Sans vouloir entrer pour l’instant dans les détails du débat, je voudrais mettre l’accent sur un seul fait à savoir que ce n’est pas le nombre des victimes qui donne au crime son caractère de crime. N’est-ce pas Ali Chimique qui, lorsque le Président Talebani demanda à Saddam Hussein les plans des fosses communes où les 170.000 Kurdes massacrés par les troupes iraquiennes avaient été enterrés, s’interposa pour dire : « Il ment ! Nous n’avons massacré que 124.000 Kurdes ! », comme si en réduisant le chiffre, il réduisait aussi l’ampleur du crime !
En mettant à jour le fait que le nombre des tués du 8 septembre 1978, a été de 64 et non entre 2.000 et 4.000, ma recherche donne également plus d’importance à ce 64 qui dénombre concrètement 64 victimes individualisées et identifiées, n’a rien de l’abstraction floue de ces 2.000 à 4.000 !
Les chiffres de 110.000 et même de 200.000 avaient été avancés par les institutions internationales des droits de l’homme, ainsi que la presse occidentale, pour le nombre des prisonniers politiques sous le Shah. L’impact de ces chiffres a été énorme sur l’opinion publique iranienne et internationale. Ils ont bouleversé ces opinions et favorisé le climat révolutionnaire. Et, la révolution victorieuse, il s’est avéré que les prisons iraniennes ne pouvaient contenir que 37.000 prisonniers ! Aujourd’hui, on parle de milliers d’exécutés depuis la victoire de la révolution islamique. Qu’en est-il en fait ? Nous n’allons tout de même pas refaire l’erreur que nous avions faite sous le Shah. Il est impératif de donner des noms aux « victimes » et aux « chiffres », les établir en faits indéniables et concrets. Des chiffres abstraits ne peuvent que nuire à l’éclatement de la vérité. Ce n’est pas sans raison de tout un mouvement existe depuis de nombreuses années pour identifier toutes les victimes de l’Holocauste et des camps de concentration staliniens. Chaque victime identifiée rend de plus en plus difficile le camouflage du crime.
Le fait est que les partisans et les opposants des régimes en place en Iran ont toujours été en profond désaccord sur le nombre des exécutions. Ce n’est qu’en identifiant les suppliciés et en établissant la réalité qu’il sera possible de venir à bout de ce désaccord sur les chiffres pour passer à l’étape suivante, à savoir le désaccord des analyses qui, lui, ouvre la voie à la compréhension du problème.
Pour une meilleure analyse du problème des exécutions en Iran, il faut d’abord comprendre d’où il vient et, pour ceci, il est important d’avoir des chiffres fiables.
Ces chiffres fiables permettront également une meilleure analyse sociologique.

L’identification des victimes et l’ordre public
Le traitement des données partielles et concrètes peut permettre une approche plus approfondie de la question de la violence et de la peine de mort, et nous aider à mieux cerner la part jouée par la société. Une société complice est tentée de projeter la faute sur les autres. Quelques exemples peuvent aider à mieux comprendre cet aspect du problème.

Les condamnés des attentats à la bombe à Ahvaz
Des personnes ont été condamnées à mort à Ahvaz pour avoir été complices ou pour avoir aidé les auteurs des attentats à la bombe qui ont touché cette ville l’année dernière.
Sous un certain angle, la responsabilité de ces attentats incombe non seulement à ceux qui les ont commis, mais aussi à l’Etat et même à chacun des citoyens. Nous avons tellement pris l’habitude de nous considérer à l’écart de tout ce qui se passe que nous avons tendance à ne pas voir à quel point nous sommes des complices du crime, d’autant plus que les victimes comme les auteurs des attentats nous restent des inconnus.
Il suffit pourtant de se pencher sur la vie de chacun des auteurs, de les identifier et de connaître la vie qu’ils ont vécue pour comprendre que la vérité est autre. Ce sont des individus qui vivent sur l’or noir de la province pétrolifère du Khouzistan, mais qui n’ont connu que la pauvreté et la misère. Il y a eu parmi eux des individus qui ont cru à la réforme, qui ont combattu par des moyens pacifiques pour revendiquer leur droit en tentant de faire élire leurs vrais représentants au conseil municipal de leur ville et au parlement. Ces efforts restés vains, le désespoir est venu. Le sentiment d’un blocage aussi bien politique que social. La misère, le manque (au sens qu’il est défini dans la théorie échec = agressivité), l’humiliation et le désespoir ne peuvent qu’engendrer de deux réactions l’une : la dépression et la passivité ou l’agressivité. Et qu’avons-nous fait, nous, qui devons notre bien-être à la rente pétrolière. Ces attentats auraient-ils eu lieu si nous n’avions pas préféré le silence à la dénonciation des discriminations et des inégalités ?

Les années 80
L’étude que nous avons commencée montre que la première décennie qui a suivi la victoire de la révolution est aussi celle où les exécutions sont en hausse. Dans une société comme l’Iran où les intellectuels sont traditionnellement contre l’Etat, la solution la plus simple est d’accuser le pouvoir iranien et de chercher un bouc émissaire parmi les hommes politiques et les dirigeants du régime.
C’est ainsi que le jour où mourut l’Ayatollah Sadegh KHALKHALI, nombreux furent ceux qui condamnèrent celui qui, dans les années 80, envoya à la mort tant de dirigeants de l’ancien régime, mais aussi des contrebandiers, à la suite de procès sommaires. Je leur fis remarquer que nous étions tous complices, que si l’Ayatollah KHALKHALI a pu envoyer à la mort tant de personnes, cela n’a pas été malgré la volonté des Iraniens et uniquement grâce au soutien du pouvoir politique. Au contraire, leur rappelais-je, les Iraniens n’étaient point abolitionnistes, leur mot d’ordre était « Exécution » et nombreux étaient ceux qui manifestaient leur soutien à KHALKHALI et l’inciter à encore plus de fermeté à l’encontre des dirigeants de l’ancien régime.
En effet, la faiblesse ou l’affaiblissement de la mémoire historique ne peut que nous inciter à cacher le crime, et, pire, le répéter. Supposons un instant que KHALKHALI aurait été vivant en 2006, tout en ayant tous les pouvoirs qu’il avait dans les années 80. Aurait-il pu envoyer tant de personnes à la mort ? Ma réponse est non. Car, même si l’esprit de vengeance reste encore très vivant au sein de la population iranienne qui continue à être pour la peine de mort et les châtiments violents, cette même population n’accepte plus aussi facilement que dans les années 80, la mise à mort pour certains délits. A cause de cette répugnance ou par conviction personnelle, cela fait des années que le Président du Pouvoir Judiciaire refuse de valider automatiquement toutes les condamnations à mort. Ainsi, au 6 juillet 2006, il y avait dans les prisons iraniennes 1363 condamnés à mort pour homicide qui n’avaient pas été exécutés (dont 138 en la prison de Rajaïshar, 204 en la prison d’Evin et 124 à la prison de Chiraz), et ceci sans compter tous ceux qui avaient été condamnés à la mort pour d’autres raisons. Compte tenu du fait que depuis, peut de condamnés ont été exécutés tandis qu’un plus grand nombre de personnes ont été condamnées à mort, il ne serait pas exagéré de dire qu’il existe à l’heure actuelle en Iran plus de 1400 personnes dans le couloir de la mort. Pourquoi ? Parce que contrairement à ce qui était le cas dans les années 80, la société iranienne n’accepte plus aussi facilement la peine de mort.
Tous les individus ne jouent pas un même rôle dans une exécution. Dans les années 80, les lapidations étaient monnaie courante. Si tous ceux qui ont jeté des pierres ou assisté aux lapidations sont complices, ceux aussi sont complices qui y étaient opposés, mais qui ont préféré se taire. Si les uns sont légalement complices, les autres le sont moralement. Si les uns ont commis un crime, les autres ont péché.
Cette situation vaut également pour tous les citoyens occidentaux qui restent indifférents face à la misère, au terrorisme et à la guerre, partout où il se déclare dans notre petite planète. C’est pourquoi j’affirme que si chacun de nous est incapable de comprendre sa propre responsabilité dans le crime, c’est aussi parce que cette tradition de se situer toujours contre l’Etat à la vie dure dans notre société iranienne. C’est pour échapper à sa propre responsabilité que chacun s’efforce de trouver un bouc émissaire. L’Occident rejette la négation de l’Holocauste. En Iran, certains interprètent ce rejet à titre d’une violation de la liberté d’expression par l’Occident pour justifier la violation effective de la liberté d’expression en ce pays. Pourquoi l’Occident interdit le négationnisme ? Justement parce que la plupart des Occidentaux ont été complices de l’Holocauste. Pour que la mémoire reste vivante, pour que la tragédie de l’Holocauste ne se répète plus, il est donc impératif d’interdire sa négation. Il est criminel de nier le crime, en niant le crime, c’est le droit de rappel de la mémoire qui est nié, et sans le rappel de la mémoire, aucun ordre public n’est possible.
L’interdiction du négationnisme n’empêche pas le nazisme de continuer à exister et même à se développer. Cette interdiction n’a pas empêché que Le Pen passe au second tour des présidentielles en France. Que se passerait-il s’il était possible de nier le crime jusqu’à le faire oublier ? Si l’on veut effectivement empêcher le crime de se reproduire, il est impératif de rappeler constamment à l’opinion publique sa responsabilité consciente ou inconsciente dans le crime passé. L’ordre public en dépend.
Cette dimension de l’ordre public nous amène à aborder également la question de la responsabilité de l’Etat. En effet, la complicité des citoyens ne disculpe pas l’Etat, et plutôt que de distinguer ces deux catégories, il serait plus approprié d’une responsabilité partagée qui est la responsabilité publique.
C’est cette responsabilité qu’engage une conception évolutive des les droits de l’homme. Si, dans la conception traditionnelle des droits de l’homme, c’était les Etats qui étaient obligés de les respecter et de les faire respecter, si la nouvelle conception avait engagé outre la responsabilité de l’Etat, qui reste essentielle, celle des institutions et des organisations de la société civile, la conception évolutive constate que les droits de l’homme ne se réaliseront que si les citoyens se sentent individuellement concernés. C’est pourquoi, il y a une responsabilité publique, même si le rôle de l’Etat demeure prépondérant.
Les Etats doivent protéger la vie de leurs citoyens et donc abolir la peine de mort. Mais, même si la responsabilité à ce propos revient en premier lieu à l’Etat, il n’en demeure pas moins que le garant de l’abolition est le rejet par les opinions publiques de la violence et de l’esprit de vengeance. Pour ce, il faut éduquer et former les opinions publiques.

Approche
Je crois que ces explications suffisent pour donner une idée de mon approche qui n’est point politique, mais de sociologue, de criminologue et de juriste. Elle n’est pas politique, en premier lieu à cause de la sensibilité de la question, mais aussi parce que :
1) Je considère que la peine de mort est, en premier lieu, une question d’ordre social qui concerne la responsabilité publique et engage l’ordre public ; et, en second lieu, une question morale, en ce sens qu’elle touche notre morale individuelle, sociale et historique. C’est sous cet angle que se pose la question du comment et du pourquoi de l’abolition.
2) S’il y a eu des exécutions politiques en Iran durant ces 27 dernières années, la plupart ont touché de crimes de droit commun, des questions de mœurs et de trafic de stupéfiants.
3) Les exécutions politiques ont eu lieu entre 1981 et 1988, c’est-à-dire à l’époque où il y avait une lutte armée contre le régime politique en place. Ces exécutions n’entrent pas dans mon débat actuel. Pourquoi ? Parce qu’en me concentrant sur les exécutions massives de ces années, je dois également aborder leur coïncidence avec les huit années de guerre qui ont opposé l’Iran et l’Iraq, ainsi que la réciprocité de la violence (le terrorisme des opposants, les exécutions du régime) et m’engager également dans la question sans réponse de savoir qui, le premier, a usé de la violence. Le nombre de paramètres à prendre en compte sera tel que ça ne pourra que nuire à l’analyse, tandis qu’une concentration sur les dimensions juridiques, sociologiques et des droits de l’homme permettra de mieux cerner le problème.
4) Je n’envisage pas de collecter ces données pour les transformer en un outil de lutte contre le régime en place. Mon ambition est de proposer une analyse qui puisse contribuer à la recherche d’une solution et à la réforme des méthodes actuelles utilisées par le pouvoir.
5) D’après les informations que j’ai pu obtenir, de nombreux magistrats ne sont pas des partisans ardents de la peine de mort et déplorent le fait que les lois actuelles ne leur laissent d’autre choix. Donc la solution passe inévitablement par l’amendement des lois.
6) Pour amender les lois, il est impératif de faire comprendre à quel point la situation est tragique. Comme toutes les exécutions ne sont pas couvertes par les médias, comme tout le monde ne s’intéresse pas à la question, de nombreux citoyens et de nombres responsables politiques n’ont aucune idée de la profondeur de cette tragédie humaine. En collectant et publiant les données relatives aux exécutions qui ont eu lieu durant ces 27 ans, j’espère aussi faire émerger la partie cachée de l’iceberg, et provoquer ainsi un choc salutaire.
7) La découverte de l’ampleur de la tragédie et l’analyse des aspects sociologiques et criminologiques feront également apparaître que nombre des suppliciés n’étaient pas des criminels mais des victimes d’une situation sociale, économique et culturelle désastreuse. Ce qui, à son tour, contribuera à faire avancer l’idée abolitionniste.
8) Je suis persuadé que la solution du problème des exécutions en Iran passe par une triple action. Il faut faire tout ce qui vient d’être exposé précédemment et, en même temps, engager une recherche et une étude théorique et théologique visant à une nouvelle exégèse de la Charia pour montrer qu’elle n’est pas incompatible avec l’abolition de la peine de mort. Ce qui n’est pas simple et demande un travail en profondeur. Ayant étudié la théologie avant de devenir sociologue, je continue mon travail sur les deux fronts. Avant de commencer cette recherche sur les exécutions en Iran durant ces 27 dernières années, j’ai publié des textes sur l’absence d’incompatibilité entre la Charia et l’abolition de la peine de mort. Un de ces textes m’a valu d’être condamné à quelques années de prison en 2000. Ce qui ne m’a empêché de continuer mon travail en prison si bien qu’aujourd’hui le climat est devenu plus propice aux discours abolitionnistes.
La troisième action consiste à une activité civile organisée visant à engager le débat sur l’abolition de la peine de mort aussi bien avec l’Etat qu’avec la société. C’est pourquoi après avoir mis en place l’Association pour la Défense des Droits des Prisonniers (qui a été la première organisation non-gouvernementale iranienne à défendre les droits des prisonniers qu’ils soient politiques ou de droit commun), j’ai commencé depuis une année à créer la première institution civile iranienne des droits de l’homme qui s’est donnée pour objectif l’abolition de la peine de mort en Iran. J’ai invité de nombreux militants des droits de l’homme et des artistes à se joindre à ce mouvement. Les sensibilités religieuses et politiques sont énormes et la tâche s’annonce ardue. Mais nous nous sommes mis en marche et nous continuons avec espoir.